droit contrat haute savoie Vous êtes à la recherche d'un bon avocat qui pourra défendre vos intérêts sur un litige en droit de contrat, en Haute-Savoie (74) ? Faites confiance à l'étude BREGMAN PIERRE où l'expérience, la proximité et l'efficacité sont les maîtres-mots.

Ce qu'il faut savoir du droit de contrat

droit contrat haute savoie Le droit des contrats fait partie des contentieux du droit civil en France. Cette branche du judiciaire français épluche et étudie les contrats afin d'établir les responsabilités et les obligations respectés ou non lors d'un contentieux. Trois grands principes fondamentaux régit cette loi. La liberté contractuelle ; les individus impliqués dans ce contrat sont libres, c'est le principe directeur du consentement qui est visé. Le consensualisme ; c'est un principe juridique selon lequel un contrat ne doit pas être pré-établie, ici encore c'est le consentement et l'accord de volonté des parties qui sont visés. La force obligatoire du contrat est le troisième fondement du droit de contrat : les parties sont obligées par ce contrat.

droit contrat haute savoie Le cabinet d'avocats BREGMAN PIERRE est à votre disposition pour vos litiges et contentieux en cour et ce, que vous habitiez Annecy ou l'une des communes de Haute-Savoie (74).